© UKS TRAVEL Tous droits réservés
* *UKS TRAVEL* *
5, rue de Castiglione
75001 PARIS
Tél. : 01 48 34 17 68
Mob : 06 46 03 71 46
* Email : contact @ ukstravel.com
* Site internet : http://www.ukstravel.com
* SARL au capital de 29.400€
* Siret : 75369428000037
* Code 4939B
* T.V.A FR48753694280
* Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur : EVTC0772014785
1.Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi numéro 2004–5 cents 75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans utilisation du site www.ukstravel.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : UKS service SARL 5, rue Castiglione 75001 Paris au RCS de Paris
Créateur : UK et services–Thierry Cohen Cohenthierry@ukstravel.com
Responsable publication :
UK et services–Thierry Cohen Cohen-thierry@ukstravel.com
Hébergeur :T&K BRAND
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Les éléments constituant le présent Site, développés par UKS et ses filiales ou pour leur compte
(ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur,
de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.
Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les
polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des
informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles,
photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous
éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que
animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques,
les programmes téléchargeables.
L’utilisation du site www.ukstravel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrit.C’est conditions d’utilisation sont susceptibles de modifier
ou compléter à tout moment, les utilisateurs du site www.ukstravel.com sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
3.Description des services fournis.
Le site www.ukstravel.com a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société de transport.
Uks transport s’efforce de fournir sur le site www.ukstravel.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inaptitude et des
carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaire qu’il lui
fournisse ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ukstravel.com sont donnés à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.ukstravel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise à jour.
4.Limitation contractuelle sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisation du site sans gages à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
Aucune donnée de carte bleue saisie lors d’une réservation est gardée en base de données.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Uks transport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo,
icône, sont, logiciels, données.
Article R211-4
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les
informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à
l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les
ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur
l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que
leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement
disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour
ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du
séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat
ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les
conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque
tronçon de vol.
6.Limitation de responsabilité.
UKS transport ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés aux
matériels de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ukstravel.com, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiqués au point quatre, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
7.Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numéro 78–87 du 6
janvier 1978, la loi numéro 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. Deux cents 26–13 du code pénal
et la directive européenne du 24 octobre 1995.
UKS ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants aux
voyages.
UKS agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et d'autre part, différents
prestataires (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales,...), ne saurait être confondue
avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
UKS ne saurait être tenue pour responsable et redevable d'aucune indemnité en cas d’annulation
ou de changement de dates des séjours.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour
quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Toutes les demandes spéciales (fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport
d’instruments de musique...) doivent être adressées par écrit à UKS qui s’efforcera de satisfaire
toute demande de cette nature en intervenant auprès du fournisseur de la prestation visée.
Cependant, UKS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages
pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.
Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des
prestations prévues au contrat.
Concernant l’activité précise de UKS:
Nous sommes responsables de la sécurité du transport, y compris lors de chaque montée et de
chaque descente des passagers de l'autocar. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la
sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les
respecter. Des arrêts sont laissés à l'initiative du conducteur pour répondre aux obligations de
sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des
conducteurs, ou à d'autres nécessités.
Les horaires de départ et d’arrivée ainsi que les itinéraires sont mentionnés à titre indicatif et sont
susceptibles de modifications si les circonstances l’imposent notamment pour des raisons de
législation, de sécurité, de cas fortuit ou de force majeure.
UKS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des événements indépendants de sa
volonté (par exemple : les pannes mécaniques, les embouteillages, les accidents, les grèves, les
conditions climatiques, les déviations, routes fermées, le fait d’un ou de plusieurs passagers, le
fait d’un tiers, tout cas fortuit ou de force majeure) ou encore dictés par la nécessité d’assurer la
sécurité des personnes transportées. Aucune indemnité ni remboursement ne seront accordés au
client dans ces circonstances.
Pour les autocars dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité, le transporteur informe
les passagers de l'obligation du port de cet équipement. Sauf exceptions prévues au code de la
route, le port de la ceinture s'applique à chaque passager, adulte et enfant. Si l'autocar en est
équipé, le siège basculant, dit siège de convoyeur, est uniquement réservé à un conducteur ou à
un membre d'équipage.
Sauf dérogations légales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les
autocars. Si une dérogation s'applique, le donneur d'ordre informe le transporteur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant le suivant la loi 78–17 du 6 janvier 19 78
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite
est signée, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyé.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er janvier 19 98
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8.Lois concernées
Loi numéro 78–17 du 6 janvier 19 cents 78, notamment modifiée par la loi numéro 2004–801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi numéro 2004–5 cents 75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les sites sont hébergés par : Advences, Juliana Multimédia Les informations recueillies peuvent
être déplacées sur les différents serveurs situés intra et hors U.E. pour des raisons techniques et
de sauvegarde. L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et
l'activité d'un site Internet. Les Mentions et informations légales s'appliquent à l'internaute,
simple visiteur ou client de l'éditeur, défini ci-après l'internaute.
Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation
des utilisateurs sur internet. Les cookies déposés par Linkeo ont pour objectif l’amélioration de
l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Ceux-ci ne
seront utilisés que dans le cadre de votre navigation sur le site www.ukstravel.com
Liens hypertexte UKS TRANSPORT - UKS ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et
ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites
incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.